TARS s'appuie sur les sources officielles publiques du Maroc. La couverture s'étend régulièrement.
Veille réglementaire
- Bulletin Officiel du Royaume du Maroc
- Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
- Direction Générale de la Sécurité des Systèmes d'Information (DGSSI)
- Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT)
- Bank Al-Maghrib (BAM)
- Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC)
- Ministère de l'Économie et des Finances
- Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP)
- Textes internationaux pertinents
Base juridique
Lois, codes et textes d'application en vigueur, consultables et cités par l'assistant.
Jurisprudence
Arrêts de la Cour de cassation, organisés par juridiction et par chambre, avec traduction française à la demande.