TARS donne accès aux arrêts de la Cour de cassation, organisés et consultables par juridiction et par chambre.
Organisation
Les arrêts sont classés par cour puis par chambre : civile, commerciale, administrative, sociale, pénale, statut personnel et héritage, immobilière.
Traduction
Une traduction française est disponible à la demande pour les arrêts rédigés en arabe. Elle est fournie à titre indicatif et ne constitue pas une traduction officielle.
Recherche
La jurisprudence est interrogeable directement et via l'assistant intelligent.